1. Identification de l’entreprise
Dénomination commerciale : Le Labo de Maz, titulaire Delley
Forme juridique : Entreprise individuelle
IDE: CHE-284.088.875
Propriétaire : Marc Delley
Adresse :
Impasse du champ-du-marais 6
1782 La Corbaz
Suisse
Contact :
professeur.maz@gmail.com
2. Portée des CGU/CGV
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.le-labo-de-maz.ch ainsi que la vente des services proposés. Elles s'appliquent à tous les usagers et usagères du site et à tout autre acteur-e utilisant les prestations en ligne. En accédant à ce site ou en utilisant les prestations vendues, vous acceptez de vous conformer à ces CGU/CGV. Il est important de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site, car elles contiennent des informations essentielles sur vos droits et obligations.
Elles régissent :
l’accès et l’utilisation du site internet
l’achat de programmes numériques
l’accès aux contenus éducatifs et aux services de coaching proposés
3. Objectifs du site internet
Le site a pour objectif de proposer notamment :
des programmes d’accompagnement en ligne
des contenus éducatifs
des formations numériques
des outils et ressources liés au développement personnel, à la nutrition et à la performance physique
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur les pages correspondantes du site.
4. Conditions d’accès au site
Disponibilité
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour, d’incidents techniques ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
d’interruption temporaire
de problème technique
d’indisponibilité du service.
Éligibilité
Pour accéder à ce site, l'usager ou l’usagère doit être majeur-e ou, s'il ou elle est mineur-e, avoir le consentement de son représentant ou de sa représentante légal-e. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des catégories spécifiques d'usagers ou d’usagères.
Accès Internet
L'usager ou l’usagère est responsable de sa connexion Internet et du matériel informatique nécessaire pour accéder au site internet.
5. Règles d'utilisation
Conduite respectueuse et conforme au droit : Les usagers et les usagères doivent se comporter de manière respectueuse et conforme au droit lors de l'utilisation du site internet ainsi qu’au sein du serveur Discord de la communauté. Il est interdit de l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
Interdiction de partage de contenu inapproprié : Il est interdit de partager via ce site internet ou sur le serveur Discord de la communauté des contenus offensants, diffamatoires, pornographiques, incitant à la haine ou violant les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Restrictions techniques : Les usagers et les usagères ne doivent pas tenter de perturber le fonctionnement du site internet ou du serveur Discord de la communauté, y compris par le biais de virus informatiques, de surcharge, de "flooding", de "spamming", de "mailbombing" ou de crash.
Sanctions : En cas de non-respect des règles d’utilisation des sanctions peuvent être prises à l’égard des contrevenants et des contrevenantes. Ces sanctions peuvent aller de la suspension du compte à sa suppression. Dans les cas graves, il peut être procédé à une dénonciation à l’autorité pénale compétente.
6. Commande et accès aux produits numériques
Après paiement :
l’utilisateur reçoit un accès numérique au programme acheté
l’accès est strictement personnel et non transférable
Toute reproduction, diffusion ou partage du contenu est strictement interdit.
7. Prix
Les prix des services sont indiqués :
en francs suisses (CHF)
toutes taxes comprises lorsque applicables
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
8. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (exemple : carte bancaire, Stripe, Twint, etc.).
La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.
9. Droit de rétractation et remboursement
En raison de la nature numérique des produits, l’accès aux contenus peut être immédiat après achat.
En validant la commande, l’utilisateur accepte :
l’exécution immédiate du service
la perte éventuelle du droit de rétractation selon la législation applicable.
Toute demande de remboursement reste toutefois possible et sera étudiée au cas par cas.
10. Responsabilité
Les contenus proposés ont un objectif informatif et éducatif.
Ils ne remplacent pas :
un avis médical
un suivi médical
un accompagnement par un professionnel de santé.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des informations et des résultats obtenus.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, méthodes, programmes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes
la communication avec les utilisateurs
l’amélioration des services.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
La politique de confidentialité du site traite des diverses questions liées à cette thématique.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige lié à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales est de la compétence des tribunaux du canton du siège de l’entreprise, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
13. Garantie « Satisfait ou remboursé – 90 jours »
Le programme proposé par Le Labo de Maz bénéficie d’une garantie commerciale « satisfait ou remboursé pendant 90 jours » à compter de la date d’achat.
Cette garantie s’applique uniquement si le client démontre avoir suivi le programme de manière rigoureuse pendant toute la durée de 90 jours.
Conditions d’éligibilité au remboursement
Pour bénéficier d’un remboursement, le client doit être en mesure de fournir des preuves démontrant qu’il a respecté les principes fondamentaux du programme durant les 90 jours, notamment :
I. Preuves des résultats
Le client doit prouver grâce à une photo de la balance datée (la même au jour 0 et au jour 90) son poids au jour 0 et au jour 90 et il ne doit pas y avoir eu de changement significatif au bout du processus. Si le client a atteint un changement d’au moins 1% de son poids corporel par rapport au jour 0, il ne peut être éligible au remboursement.
De plus, il doit prendre ses mensurations (tour de taille, tour de bras, tour de cuisse, tour de poitrine) au jour 0 et au jour 90 et en apporter les preuves (par exemple photo datée). Si les mensurations n’ont pas évolué (prise de muscle ou perte de poids), alors il est éligible au remboursement.
II. Respect du déficit calorique
Le client doit démontrer avoir maintenu un déficit calorique conforme aux recommandations du programme pendant la durée de 90 jours.
Les preuves acceptées peuvent inclure notamment :
captures d’écran d’applications de suivi alimentaire journaliers ou hebdomadaires
journaux alimentaires
toute autre preuve numérique attestant du suivi quotidien
Toutes les preuves doivent être datées afin de suivre la chronologie du client
III. Activité physique minimale
Le client doit démontrer avoir réalisé au minimum 10 000 pas par jour pendant la durée du programme.
Les preuves acceptées incluent notamment :
captures d’écran du podomètre d’un smartphone
captures d’écran d’une montre connectée
données d’applications de suivi d’activité
Toutes les preuves doivent être datées afin de suivre la chronologie du client
IV. Durée minimale d’application
La garantie ne peut être activée qu’après 90 jours complets d’application du programme.
Procédure de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à l’adresse de contact indiquée sur le site.
La demande doit contenir :
les preuves mentionnées ci-dessus
la date d’achat
une description de la démarche suivie
Après analyse des éléments fournis, Le Labo de Maz se réserve le droit de valider ou refuser la demande si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
Limites de la garantie
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
absence de preuves suffisantes du suivi du programme
non-respect des recommandations principales du programme
abandon du programme avant la fin des 90 jours
La garantie de remboursement est garantie uniquement pendant les 90 premiers jours du programme
La garantie n’est possible que lors de la première utilisation du programme
La garantie commerciale proposée par Le Labo de Maz constitue un engagement volontaire et ne remplace pas les dispositions légales applicables.